Décrets sur la validation d – un trimestre et la retraite anticipée à 60 ans, decret retraite 60 ans.

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Décrets sur la validation d’un trimestre et la retraite anticipée à 60 ans

Deux décrets d’application viennent de paraître. L’un porte sur les règles d’acquisition d’un trimestre, l’autre sur les conditions d’accessibilité à la retraite anticipée pour carrière longue.

1. Validation d’un trimestre : 150 fois le smic horaire.

1 429,50 € pour 1 trimestre,

5 718 € pour 4 trimestres.

C’est le montant du salaire qui donne lieu à attribution de trimestres, et non la durée du travail. Ainsi, une année entière (4 trimestres) peut être validée, même avec un temps partiel ou des périodes de travail discontinues, dès lors que les salaires perçus sur l’année équivalent à 4 × 150 smic/h (5 718 €). Sans réforme, la rémunération annuelle aurait été de : 4 × 200 smic/h (7 624 €).

Cette nouvelle mesure, plus favorable, va donc permettre aux temps partiels et aux travailleurs précaires (CDD, intérimaires) d’acquérir plus facilement des trimestres. Tous les régimes de base sont concernés par cette mesure y compris le régime social des indépendants et le régime des professions libérales. Les régimes de la Fonction Publique ne sont pas concernés, puisque les trimestres sont validés à partir du temps de travail effectif.

Vous ne pouvez acquérir que 4 trimestres par an.

Vous pouvez, sous certaines conditions, racheter des trimestres pour des années n’ayant pas pu donner lieu à validation de 4 trimestres.

2. Assouplissement des conditions d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue. Le décret d’application qui entre en vigueur le 1er avril, permet d’assouplir les conditions de départ à la retraite à 60 ans, pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il élargit la liste des trimestres « réputés cotisés ». Ainsi, pour bénéficier d’un départ à la retraite à 60 ans, vous pouvez comptabiliser dans votre durée d’assurance :

4 trimestres de service national,

4 trimestres de chômage indemnisé,

2 trimestres d’invalidité,

4 trimestres de congé maladie ou accident du travail,

tous les trimestres liés à la maternité (trimestre au cours duquel est survenu l’accouchement),

et tous les trimestres de majoration de durée dassurance attribués sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (dispositif qui interviendra en 2015).

Point info Liaison Retraite : une personne née en mai 1957 pourra partir à 60 ans, si :

elle totalise 5 trimestres avant la fin de ses 20 ans,

elle totalise 166 trimestres cotisés et « réputés cotisés ».




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